Conditions Générales de Ventes V04032023

Pour rappel des Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU »), Spring Medicare est une marque de l'entreprise Spring SAS. Spring SAS est éditeur et responsable du contenu éditorial du site. Koudepouce SAS est partenaire informatique et commercial de l’éditeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de contractualisation des services commercialisés par Koudepouce SAS. Le détail des conditions d’exécution des services est généralement détaillé au travers de Conditions Spécifiques (dites « CS »).

Entre la société Koudepouce SAS, représentée par Yoann Glasson et sise au 97 Allée Alexandre Borodine (Bâtiment Woodclub) 69800 St Priest , ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ou « nous »

Et : La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès du Vendeur, ci-après, désigné « l’Acheteur », ou « le Client » ou « vous ».

La Société exerce une activité commerciale à destination de médecins, thérapeutes et praticiens pyscho-corporels. Elle propose différents services sur le développement de l’activité des praticiens et des échanges confraternels. Cela implique notamment l’organisation d’évènements thématiques, des sessions de formation, des prestations webmarketing (création de site internet, publi rédaction, référencement naturel, etc.), la commercialisation de services en ligne (fonctionnalité de prise de RDV avec les patients, paiement en ligne des séances, etc.) par le biais du site Internet www.spring-medicare.fr (ci-après désigné « le Site »).

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE

L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES

ELECTRONIQUES IMMEDIATEMENT.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de

produits et services, effectuées via le site www.spring-medicare.fr ou un des sites Internet du Vendeur, sauf dispositions contraires de ces derniers.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment. Toute

modification entraînera la publication d’une nouvelle version mise en ligne sur le site Internet

du Vendeur.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date d’entrée en vigueur du

Contrat.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions

Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente associées à un produit ou à un service donné, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de

s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de

s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de

contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne

physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations

enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Formation et durée du contrat

Le Contrat est formé lorsque le Client réalise un achat en ligne sur le site du Vendeur et qu’il

paye le règlement correspondant à sa commande.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’au terme

des garanties et obligations de la Société.

Il est possible que la durée change selon les services associés au produit (exemple :

certaines prestations peuvent comporter un service de coaching et un suivi des actions

pendant une durée pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois, d’autres au

contraire, prennent la forme de services qui peuvent être consommés immédiatement en

ligne, directement sur une page internet en accès membre).

Pour effectuer un achat en ligne sur le site du Vendeur, le Client est invité à suivre une série

d’étapes spécifiques, le menant jusqu’au produit ou service qu’il souhaite commander. Voici

les étapes :

  • Lecture des caractéristiques principales du produit ;

  • Choix du produit et si nécessaire de ses options

  • Envoi des informations de commande (nom, email et téléphone)

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des

  • Conditions Particulières.

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

  • Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes digitales ou

    réalisation du service.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros et Hors Taxe (HT) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes

éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les

tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la

charge du Client. Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être

considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Conditions d’accès aux services et produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de consommation, le Vendeur, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du Client ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

La plupart des produits et services est délivré au moyen d’une plateforme digitale, accessible en ligne via des identifiants (login et un mot de passe) personnalisés pour chaque Client.

La Société met à disposition des identifiants pour accéder aux produits et services. Il est possible que l’accès à cette plateforme soit limité dans le temps (en fonction du produit ou service choisi).

Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou maintenance ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux identifiants et notamment en cas de cession même gratuite desdits identifiants, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, tutoriels, documents, vidéos, ebooks, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de Spring SAS selon leurs accords.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les produits ont pour vocation à être utilisés dans un cadre professionnel, et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite. En ce qui concerne l’accès aux formations plus spécifiquement, il est réservé exclusivement au Client.

Article 7 : Livraison

La livraison de la commande est réalisée à l’adresse indiquée lors de la commande. Selon les produits et services, il peut s'agir d’une livraison physique ou électronique. Dans le premier cas, c’est l’adresse postale du Client qui sera considérée. Dans le second cas, c’est l’adresse email qui sera retenue.

De ce fait, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse saisie. Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale ou par fax. Si vous exercez ce droit, le Vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains achats ne sont toutefois pas concernés. Il est précisé qu’en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (i) de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, (ii) de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, (iii) de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Dans les autres cas, le contrat principal et les contrats accessoires au contrat principal de vente ou de fourniture de service (exemples : contrat d'assurance, contrat de crédit) sont résiliés. Le Client doit renvoyer le produit. Le Vendeur doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du Client au présent contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à l’adresse spring-medicare[arobase]koudepouce.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Article 9 : Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose dans la limite de la réglementation des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à l’adresse spring-medicare[arobase]koudepouce.fr En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant son adresse email sur le site internet du Vendeur, le Client reçoit des emails contenant des informations nécessaires à l'exécution des prestations et services demandés au Vendeur. Le Client accepte également que les informations collectées permettent, le cas échéant, la mise en relation du Client avec les Partenaires du Vendeur. Le Client autorise ainsi le Vendeur à transmettre les informations à ses Partenaires, notamment Calendly (pour la synchronisation de l’agenda du Client avec sa fiche membre sur le site www.spring-medicare.fr) ou encore Stripe (pour l’envoi de règlement aux Clients).

La Vendeur et/ou ses Partenaires se réservent la possibilité de s’entretenir avec le Client afin d'exécuter son contrat qu’il s’agisse d’une commande sur un produit ou un service (téléphone, e-mail, courrier, etc.). S’agissant des communications électroniques, chaque email envoyé par le Vendeur ou un de ses Partenaires est clairement identifiable. Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un Partenaire. La gestion des données spécifiques relève alors dans ces cas de la responsabilité du Partenaire.

Article 11 : Droit applicable

Pour toute réclamation et globalement, si le Client a des questions sur les produits ou services, il peut contacter le Vendeur par email : spring-medicare[arobase]koudepouce.fr

Les présentes CGV sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET LA SOCIETE, LES JURIDICTIONS DE LYON SONT COMPETENTES. POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS OU NON-PROFESSIONNELS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION APPLICABLE.

Plus qu'un annuaire, Spring Medicare propose aux thérapeutes de nombreux services pour les aider à trouver et développer leur clientèle, faciliter la gestion de leur activité, ou encore mailler un réseau professionnel avec leurs confrères.

Spring Medicare est une marque de l'entreprise Spring SAS. Les différentes fonctionnalités (édition des pages de contenu, prise de RDV, paiement en ligne...) ont été mises en place par la société Koudepouce SAS au moyen de technologies informatiques et logiciels propriétaires.

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