Conditions Générales Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.spring-medicare.fr et des services de Spring SAS (éditeur du contenu éditorial du site) et de Koudepouce SAS (partenaire informatique et commercial de l’éditeur) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Les mentions légales
Spring Medicare est une marque de l'entreprise Spring SAS. L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Spring SAS, domicilié au 54 AV PASTEUR 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (France) dont le numéro de téléphone est le 06.63.35.77.11, et l'adresse e-mail p.lamy[arobase]spring-medicare.fr
Le site a été conçu par la société Koudepouce SAS, dont le siège social est au 97 allée Alexandre Borodine 69800 Saint-Priest. Plus de détail sur www.koudepouce.fr
Les différentes fonctionnalités (édition des pages de contenu, prise de RDV, paiement en ligne...) ont été mises en place par la société Koudepouce SAS au moyen de technologies informatiques et logiciels propriétaires (Calendly, Stripe…).
L’hébergeur du site www.spring-medicare.fr est la société Netlify, dont le siège social est situé au 610 22ND St Ste 315 San Francisco, CA, 94107-3163 United States, avec le numéro de téléphone : (925) 922-0921.
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Article 2 : Accès au site
Le site www.spring-medicare.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations sur la thématique santé et sur des praticiens médecins et/ou thérapeutes psychocorporels.
Article 2.1 : Médecine Douce
L'utilisateur est informé que les médecines douces ne sont ni reconnues scientifiquement par la médecine conventionnelle, ni enseignées dans la formation initiale des professionnels de santé, conformément aux pratiques de soins non conventionnelles du site du Ministère des Solidarités et de la Santé. La connaissance de ces pratiques est encore incomplète voire insuffisante. Bien que certaines pratiques puissent être utiles en complément de la médecine conventionnelle, les utilisateurs sont avertis du risque de perte de chance associé à certaines d'entre elles.
Certaines de ces pratiques non conventionnelles ont peut-être une efficacité sur certains symptômes, mais cette efficacité est insuffisamment démontrée voire inexistante. D'autres pratiques peuvent ne pas avoir d'efficacité sur certains symptômes, mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Toutefois, ces pratiques peuvent entraîner une perte de chance pour les personnes atteintes de maladies graves, telles que le cancer, en retardant la prise en charge en médecine conventionnelle. La présentation de ces pratiques à un patient qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie peut entraîner un tel retard.
Enfin, certaines de ces pratiques peuvent avoir des effets nocifs sur la santé et doivent donc être proscrites systématiquement.
Article 2.2 : Recherche de praticiens en médecine ou thérapeutes psychocorporels
Le site Spring Medicare permet notamment à ses Utilisateurs de rechercher des praticiens en fonction de leur spécialité et/ou de leur situation géographique, de prendre rendez-vous pour une consultation et de donner leur avis sur la consultation effectuée par un praticien.
Spring Medicare informe l'utilisateur, qui accepte et reconnaît, que Spring SAS n'est qu'un intermédiaire et ne s'immisce pas dans la relation entre l'Utilisateur et le praticien.
Par conséquent, lorsque l'Utilisateur prend contact ou demande un rendez-vous avec un praticien, la relation contractuelle entre Spring SAS et/ou Koudepouce SAS et l'Utilisateur se limite à une simple service, gratuit et sans engagement, de mise en relation entre l'Utilisateur et le praticien.
La décision d'accepter un rendez-vous par un praticien est laissée à sa seule discrétion et Spring SAS et/ou Koudepouce SAS ne peut garantir à l'Utilisateur l'acceptation de la consultation demandée.
Sauf exception régie par des Conditions Générales de Vente, les services proposés par Spring Medicare aux Utilisateurs sont gratuits et sans engagement. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2.3 : Services dédiés aux Praticiens en médecine ou thérapeutes psychocorporels
Spring Medicare propose différents services gratuits et payants aux Utilisateurs exerçant comme Praticiens en médecine ou thérapeutes psychocorporels.
Par exemple, dans le cadre de l’offre Welcome, le Praticien renseigne des informations et les communique via un formulaire sur le site internet www.spring-medicare.fr ou par email. Ses informations portent sur l’activité du Praticien. Elles concernent par exemple sa spécialité, son lieu d'exercice ou encore ses horaires.
Le Praticien communique des informations avec l’objectif que ces dernières soient mises en
ligne. Après vérification et corrections éventuelles, Spring SAS publie les informations en créant une page sur le site www.spring-medicare.fr. Le Praticien devient alors membre dans l’annuaire des praticiens du réseau Spring Medicare.
Le Praticien est informé de la publication de sa fiche membre par un email. Il peut opérer des corrections via une interface d'édition de sa fiche en ligne communiquée par email (login et mot de passe).
Spring SAS et/ou Koudepouce SAS se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou supprimer une fiche membre à tout moment dans le cadre de l’Offre Welcome, si cette dernière ne répond pas à ses critères de qualité.
Spring SAS et/ou Koudepouce SAS peut également inviter le Praticien à souscrire à l’offre Koudepouce Premium afin que l’Utilisateur puisse bénéficier de fonctionnalités avancées.
Pour souscrire à l’offre payante Koudepouce Premium, l’Utilisateur doit préalablement accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et également les Conditions Générales de Vente (CGV) complétées par les Conditions Spécifiques de Ventes (CS) qui s’appliquent aux produits et/ou services proposés par Koudepouce SAS.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est conforme au RGPD.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email spring-medicare[arobase]koudepouce.fr
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.spring-medicare.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.spring-medicare.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.